CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux services « Passionnément Évasion »
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants ont la signification suivante :
- « Site » : désigne le site internet www.passionnementevasion.fr
- « Travel Planner », « Passionnément Évasion », « Entreprise » : désigne l’entreprise individuelle Florence PINCE
- « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et souscrivant à un Service proposé
- « Services » : l’ensemble des prestations proposées par Passionnément Évasion
- « Livrables » : documents numériques contenant les recherches, liens de réservation et Carnet de voyage
- « Livrable intermédiaire » : document numérique comprenant les liens de transport et logement
- « Carnet de voyage » ou « Carnet » : document immatériel envoyé par email regroupant toutes les informations utiles au voyage
Article 2 – Présentation de l’entreprise
Passionnément Évasion est une entreprise individuelle exerçant une activité de Travel Planner.
Son rôle consiste à proposer des conseils personnalisés et une organisation adaptée au projet de voyage du Consommateur.
⚠️ Les Services n’incluent aucune réservation.
Les réservations (vols, hôtels, activités, transports…) sont effectuées exclusivement par le Consommateur, sous sa responsabilité.
Identité de l’entreprise :
Florence PINCE
Micro-entreprise – SIRET : 983 834 714 000 54
Siège social : 8 rue de la Tuilerie – 09120 Varilhes
Téléphone : 06.12.79.13.79
Email : passionnementevasion@gmail.com
Article 3 – Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de Services réalisées par Passionnément Évasion.
La validation du devis par signature vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une copie des CGV est transmise au format PDF par email lors de la commande. Elles restent accessibles à tout moment sur le Site ou sur demande.
Article 4 – Documents contractuels
La relation contractuelle est composée, par ordre hiérarchique :
- Les présentes CGV
- Le devis signé
- La facture
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.
Article 5 – Accès aux Services
Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter.
La demande peut être effectuée :
- via le formulaire de contact du Site
- par email
- via message Instagram
L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Commande
Appel découverte
Un rendez-vous téléphonique gratuit peut être proposé avant toute souscription.
Refus
Le Travel Planner peut refuser une demande si elle ne correspond pas à ses compétences.
Validation
La commande est validée par signature du devis et acceptation des CGV.
Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
La prestation débute uniquement après réception du paiement intégral.
Preuve
Les preuves de transaction, communication et facturation sont conservées dans des conditions sécurisées.
Article 7 – Caractéristiques des Services
Passionnément Évasion propose notamment :
Douce Évasion
Court séjour (3 jours / 2 nuits max)
Inclut : recherche vol, logement, activités, restaurants, carnet PDF.
La Grande Évasion
Voyage sans durée maximale – 1 étape
Inclut : transports, logement, activités, restaurants, carnet PDF.
Évasion Passion
Voyage multi-étapes (max 5)
Inclut : transports, logements, activités, restaurants, carnet PDF.
Évasion Premium
Voyage sans limite
Inclut : logements atypiques/luxe, prestations supplémentaires (chauffeur, baby-sitter…), carnet version papier.
Aide à l’Évasion
Recherche de petits prix (vols, voitures, logements).
Formules valables jusqu’à 4 personnes.
⚠️ Les prix ne comprennent jamais les frais de réservation.
Passionnément Évasion n’est lié à aucun organisme recommandé.
Article 8 – Prix
Les prix sont communiqués par devis.
Ils sont exprimés en euros et exonérés de TVA (micro-entreprise).
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
Article 9 – Délais
Après validation :
- Envoi des premiers éléments sous 5 jours
- 1 modification incluse sous 5 jours
Toute demande supplémentaire entraîne un nouveau devis.
Article 10 – Livraison
Livraison numérique
Les Livrables sont envoyés par email.
Livraison papier (si applicable)
Sur demande et moyennant supplément, le Carnet peut être envoyé par courrier recommandé.
Les frais sont pris en charge par Passionnément Évasion sauf erreur d’adresse fournie par le Consommateur.
Article 11 – Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, il peut renoncer expressément à ce droit afin que la prestation débute immédiatement.
Article 12 – Obligations
Engagements de Passionnément Évasion
- Fournir des conseils conformes aux demandes
- Respecter la confidentialité
- Utiliser les données uniquement pour l’exécution du contrat
Engagements du Consommateur
- Régler le montant dû
- Fournir des informations exactes
- Effectuer ses réservations rapidement
- Informer le Travel Planner des réservations réalisées
Article 13 – Responsabilité
Passionnément Évasion exerce une activité de conseil uniquement.
Elle n’est pas une agence de voyage au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’échec de réservation
- d’erreur fournie par le Consommateur
- d’annulation de transport
- d’augmentation des prix
- de mauvaise expérience sur place
Seuls les dommages directs et prouvés pourraient engager sa responsabilité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu fourni (Carnet, documents, textes, visuels, logo…) reste la propriété exclusive de Passionnément Évasion.
Le contenu est fourni pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données sont collectées pour l’exécution du contrat et la gestion de la relation client.
Le Consommateur dispose de :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la portabilité
Demande à adresser à : passionnementevasion@gmail.com
Le Consommateur peut également saisir la CNIL.
Article 16 – Avis clients
Les avis peuvent être utilisés à des fins promotionnelles.
Le Consommateur peut demander leur retrait par email.
Article 17 – Sécurité informatique
Le Site utilise le protocole HTTPS.
Des cookies et captchas peuvent être utilisés.
Article 18 – Évolution des CGV
Passionnément Évasion peut modifier les présentes CGV.
Celles applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 19 – Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit, blocage transport…), l’exécution pourra être suspendue conformément à l’article 1218 du Code civil.
Article 20 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 21 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le Consommateur peut saisir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.